Les modalités comprises aux présentes (« Le Contrat ») vous sont irrévocables ainsi que pour chaque client (« Client » ou « Vendeur » ou« Vous » ou « Votre ») de Simply Gold Inc. Ces modalités peuvent changer sans préavis.

Exigences de participation

Vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans (résidents de l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard) ou d’au moins dix-neuf (19) ans (résidents du reste du Canada) afin de Nous vendre des bijoux ou d’autres articles de Métaux précieux. De plus, Vous devez Nous remettre Votre nom, Votre adresse, Votre numéro de téléphone et une adresse courriel. Aucune adresse de case postale ne sera acceptée. Nous livrerons uniquement à une adresse canadienne. Vous devez être le propriétaire en droit actuel de tous les Métaux précieux, les bijoux et autre propriété que Vous Nous vendez ou que Vous voulez Nous vendre. Vous devez avoir l’autorité absolue pour vendre cette marchandise et Vous devez agir en Votre propre nom et non comme agent ou représentant de toute autre personne ou entreprise. Nous pouvons demander de la documentation comme preuve d’identité, d’âge ou de droit de propriété.

Nous achetons Votre or, platine et argent (« Métaux précieux ») uniquement à des fins d’affinage. La valeur marchande que Nous payons à chaque Vendeur se fonde sur le poids total et la pureté ou la classe carat (contenu pur de Métal précieux) du matériau acheté et la valeur marchande du Métal précieux selon la dernière cotation du fixing de Londres (le prix auquel l’or et les autres Métaux précieux sont vendus pendant deux sessions quotidiennes de soumission à Londres) pour les Métaux précieux respectifs, le jour que Nous recevons Votre colis et qu’il est inscrit à Notre système. Tout taux de change approprié sera calculé sur la base du taux de change de clôture publié par la Banque du Canada le jour ouvrable précédent la réception de votre trousse d’envoi et de son inscription dans notre système. Nonobstant ce qui suit, le prix que Nous Vous offrons peut ne pas être le prix du marché actuel pour l’or et les autres Métaux précieux. Notre paiement ne se fonde pas sur la valeur potentielle de l'article s’il était revendu intact. Nous ne reconnaissons pas et ne payons pas, toute valeur sentimentale, réelle ou perçue. Nous ne payons pas les perles, les pierres précieuses ou tout autre matériau autre que les Métaux précieux dans les bijoux.

Veuillez prendre note que Nous ne paierons uniquement qu'à Vous, les Métaux précieux de Votre marchandise. Nous ne Vous paierons pas pour et Nous ne Vous retournerons pas toute substance de Métaux non précieux, y compris, mais non limité aux pierres précieuses, aux bijoux de fantaisie et aux bijoux plaqués. Si Vous désirez retirer ces pierres précieuses avant de Nous faire parvenir Vos Métaux précieux, Nous Vous le recommandons. De plus, Nous n’accepterons pas et nous Nous n'offrons pas de paiement pour les montres, les pendules ou les pièces de monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire au Canada ou ailleurs. Vous reconnaissez également que Simply Gold se permettra de tester l'or ou le métal précieux qui pourrais requiers d’enlever toutes pierres, clips, agrafes ou dents dans le cadre du processus qui changera l'apparence, ou pourrait endommager les items en métal précieux.

Limites de responsabilité

Cette limite de responsabilité sera irrévocable pour chaque Client et pour chaque tierce partie, y compris, mais sans s'y limiter, le Client et sa succession, ses ayants droit, ses compagnies d’assurance et tout autre individu ou entité affirmant tout droit ou toute réclamation, en lien à Notre transaction avec le Client.

Aucune responsabilité pour la propriété en Notre possession : En aucun cas ne serons-Nous responsables pour tout dommage causé par la perte ou la destruction de propriété en Notre possession pour aucune raison – incluant la négligence – sauf tel que mentionné dans cette Convention. En aucun cas serons-Nous responsables envers une tierce partie, y compris toute compagnie d’assurance et nous ne serons pas responsables également pour toute réclamation de subrogation de la part de la compagnie d’assurance du Client. En Nous soumettant un article, le Client renonce à toute réclamation de subrogation, expressément et spécifiquement, de sa part ainsi que de la part de sa compagnie d’assurance.

Avis de non-responsabilité

TOUTES LES CONTRIBUTIONS OU TOUT AUTRE MATÉRIAU OU ARTICLE FOURNI PAR L’ENTREMISE DE CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SI DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION. SANS LIMITER LES GÉNÉRALITÉS QUI PRÉCÉDENT, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU DE TOUTE DONNÉE AU TABLEAU D’OR APPARAISSANT SUR CE SITE. TOUTES TELLES DONNÉES SONT PRÉPARÉES PAR DE TIERCES PARTIES ET SONT INCLUSES À DES FINS D’INFORMATIONS GÉNÉRALES.

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Limites d’assurance pour la propriété expédiée

Nous n’assumerons aucune responsabilité pour la perte de Votre marchandise jusqu’à ce que Nous l’ayons reçue et inscrite dans Notre établissement à l'aide une étiquette d’expédition que vous avez obtenue de Nous. Votre marchandise sera assurée par Postes Canada pour une valeur maximale de cent dollars (100 $). La responsabilité que Postes Canada numérise par balayage Votre paquet dans leur système de suivi afin de s’assurer qu’ils aient accepté la possession du paquet Vous revient. Toute marchandise Vous étant retournée sera assurée pour le montant d’évaluation tel que Nous aurons déterminé, jusqu’à un maximum de 500 $.

Les réclamations pour toute perte ayant lieu lors du transport vers Notre société doivent être soumises directement auprès du transporteur ou de sa compagnie d’assurance.

Aucune autre responsabilité : Nous ne serons responsables envers personne pour tous dommages de perte de profit, d’opportunités, accessoires, indirects ou punitifs. En Nous soumettant Votre marchandise, Vous acceptez expressément et explicitement cette limitation de responsabilité.

Choix de loi, d’exonération et de réclamations

Cette convention sera régie par les lois de la province du Québec et les lois du Canada, telles qu’applicables, sans égard pour les conflits de disposition des lois. Le Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Notre incapacité d’exercer ou d’imposer tout droit ou toute provision du Contrat ne sera pas trouvée être une exonération dudit droit ou de ladite provision. Si toute provision du Contrat est déclarée invalide par la Cour d’une juridiction compétente, les parties s’accordent néanmoins que la Cour devrait donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition et que les autres dispositions du Contrat demeurent en pleine force et effet. Vous êtes en accord que, sans tenir compte de tout statut ou droit au contraire, toute réclamation ou cause d’action en raison des services offerts par Nous doit être documentée dans un délai d’un (1) an suivant une telle réclamation ou cause d’action après quoi la poursuite ne pourra pas être engagée. Sous réserve de toute loi applicable, une telle réclamation ou cause d’action doit être déposée devant la Cour de la province de Québec, dans le district de Montréal. Chaque partie consent au lieu et à la juridiction de ces Cours. Vous devrez Nous indemniser pour tous les coûts contractés par Nous en défendant toute action civile apportée par Vous ou à Votre nom, ou tentée d’être apportée par Vous ou à Votre nom, dans une juridiction hors de Montréal, Québec, y compris, mais sans s'y limiter, aux honoraires d’avocats que Nous aurons contractés. Par la présente, Vous renoncez expressément tout droit à un procès avec jury.

Indemnité

Vous consentez à indemniser et à tenir Nous, nos filiales et licenciés et leurs concédants, agents, partenaires et employés respectifs non responsables de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, placés par une tierce partie à cause de ou suivant l’utilisation de Notre site Web ou son contenu en violation de cette convention ou parvenant d’une infraction de cette convention ou de toute infraction de Vos représentations et garanties décrites aux présentes.

Ces Modalités et Conditions peuvent faire l’objet de changements. Nous vous recommandons de visiter régulièrement notre site Internet, simplygold.ca, pour être sûr(e) de connaître de nos Modalités et Conditions actuelles.

Confidentialité

Parce que nous respectons votre vie privée, nous avons des procédures pour garantir que vos informations personnelles sont traitées d'une manière sûre, sécuritaire et responsable. Toutes les informations recueillies par Simply Gold sont strictement confidentielles et ne seront pas distribués à aucune autre entreprise ou individu. L'information sera utilisée uniquement pour le traitement des commandes internes et à des fins de marketing.

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